Citoyen à Belpech
S'inscrire sur les listes électorales
Depuis le 1er janvier 2019 il est possible de s’inscrire à tout moment de l'année.
Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :
> être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
> être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
> jouir de ses droits civils et politiques.
Première inscription à 18 ans
Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.
La Mairie vous envoie un courrier puis procède à votre inscription.
Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.
Attention : en l'absence de courrier, il convient de vous assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.
Première inscription après 18 ans
Si vous souhaitez vous inscrire pour la première fois, au-delà de 18 ans, vous pouvez le faire en vous rendant à la Mairie, par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées ou bien par le biais du service en ligne en utilisant le lien suivant :
inscription en ligne
Déménagement
Si vous emménagez à Belpech, vous devez vous inscrire sur la liste électorale en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Si vous déménagez dans la même commune, vous devez en informer la mairie en joignant uniquement un justificatif de domicile.
Pièces à fournir
-
Un justificatif d'identité française :
Carte nationale d'identité
Passeport Permis de conduire (en cours de validité)
Carte vitale avec photo (en cours de validité)
Carte de famille nombreuse (en cours de validité) délivrée par la SNCF
Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (en cours de validité)
Livret de circulation (en cours de validité)
Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité)
Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)
Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo (en cours de validité)
Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (en cours de validité)
Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire (en cours de validité).
À noter : la photographie des pièces d’identité doit être bien visible sur la photocopie.
-
Un justificatif de domicile
- Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition
- Titre de propriété ou quittance de loyer,
- Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse
-
Le formulaire d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens Français:
Voter par procuration
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France (sauf cas particuliers).
En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes. Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Il remplit un formulaire cerfa n°14952*01 (téléchargez le ici) où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance).
Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.
Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
La durée maximum de la procuration est de 1 an.
Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple).
Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
À noter :
même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire. Si vous vous présentez après, vous ne pouvez plus voter en personne.
L'intégralité des informations concernant la citoyenneté est disponible sur le site
service-public.fr
Cliquez sur le logo ci-dessous pour y accéder :
Le recensement citoyen
Tout Français ayant atteint l'âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger).
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
La démarche s'effectue en se rendant : à la mairie du domicile, si le jeune habite en France, au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes : le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents, l'adresse de son domicile, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièce à fournir : une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple) un livret de famille à jour. Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Pour en savoir plus, cliquez ici.